Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur [DOMAINE]. Contact pour toute question ou demande : [ADRESSE DE CONTACT RGPD].
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), langue, informations de l'entreprise | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Commandes, fichiers de calculateurs, informations du véhicule (marque, modèle, immatriculation, VIN) | Réalisation des prestations | Exécution du contrat |
| Messages échangés sur les commandes | Suivi des prestations | Exécution du contrat |
| Achats, paiements, factures, mouvements de crédits | Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Adresse IP, journaux de connexion et d'actions | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Code de parrainage utilisé | Programme de parrainage | Exécution du contrat |
3. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AS Performance et aux techniciens (mappers) chargés d'une commande, pour les seules informations nécessaires.
Prestataires techniques :
- OVHcloud (France) : hébergement du site, de la base de données et des fichiers ;
- DeepL SE (Allemagne) : traduction automatique des messages ;
- Sentry (hébergement dans l'Union européenne) : détection des erreurs techniques ;
- [FOURNISSEUR E-MAIL] : envoi des e-mails ;
- Stripe (Irlande), lorsque le paiement en ligne est proposé : traitement des paiements.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Durées de conservation
- Compte et commandes : pendant la relation commerciale, puis [3] ans.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce).
- Journaux de connexion et adresses IP : 1 an.
- Fichiers de calculateurs : [DURÉE À DÉFINIR].
- Données techniques des paiements reçues des prestataires : 90 jours.
- Sauvegardes : 14 jours.
5. Cookies
Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement :
- cookie de session (connexion, sécurité des formulaires), supprimé à la fermeture de la session ;
- cookie de notification en temps réel, pour les utilisateurs connectés ;
- cookie de parrainage (30 jours), pour attribuer une inscription au parrain qui l'a recommandée.
Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé.
6. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'accès des équipes d'AS Performance est protégé par une double authentification. Les fichiers ne sont accessibles qu'au compte concerné et aux personnes chargées de la commande.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : [ADRESSE DE CONTACT RGPD]. Une réponse vous est apportée sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).